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FCTVA automatisé 2024
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) assure aux collectivités locales la compensation de la taxe pour la (...)
Mis à jour le 27/10/2023
Préfet
du Doubs
Réunions d'arrondissement 2022
liquidation de la taxe d'aménagement PDF - 0,55 Mb - 20/09/2022 (...)
Mis à jour le 06/04/2023
Préfet
du Doubs
Ventes en liquidation
’achat moyen hors taxe (les produits dont le prix est inférieur à 5 euros peuvent être décrits par lots homogènes). Le (...)
Mis à jour le 03/06/2022
Préfet
du Doubs
Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Fiche téléchargeable : Réforme taxes d'habitations ... Suppression de la taxe (...)
Mis à jour le 13/10/2021
Préfet
du Doubs
Réforme taxes d'habitations
Mis à jour le 13/10/2021
Format pdf - 0,20 Mb - 13/10/2021
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du Doubs
Communes classées en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" est paru au Journal officiel, le 27 novembre (...)
Mis à jour le 11/12/2020
Format pdf - 3,51 Mb - 11/12/2020
Préfet
du Doubs
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ... Fonds de compensation de la taxe sur (...)
Mis à jour le 17/07/2020
Préfet
du Doubs
Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire
taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... Circulaire (...)
Mis à jour le 01/07/2020
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du Doubs
Sécheresse 2019 : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non (...)
Mis à jour le 02/10/2019